Tu as acheté une voiture électrique et tu habites en copropriété ? Ou tu envisages de passer à l’électrique mais tu te demandes comment tu vas pouvoir recharger ton véhicule ? La question des bornes de recharge en copropriété, c’est justement ce qui fait l’objet de plusieurs lois ces dernières années, et notamment la fameuse loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) !
Face à l’explosion des ventes de véhicules électriques, les règles évoluent rapidement pour faciliter l’installation de points de recharge dans les copropriétés. Et franchement, pas trop tôt ! Si tu te sens perdu dans ce maquis de réglementations, ne t’inquiète pas, je vais tout t’expliquer simplement.
Alors, quelles sont tes obligations en tant que copropriété ? Quels sont tes droits en tant que résident ? Comment financer ces équipements ? On fait le tour complet de la question ensemble !
📌 Les points essentiels à retenir
- Obligation : Les copropriétés neuves avec un parking de plus de 10 places doivent préinstaller des équipements de recharge.
- Droit à la prise : Tout occupant peut installer une borne individuelle à ses frais sans nécessiter l’accord de l’assemblée générale.
- Assemblée générale : Le syndic doit mettre la question des bornes à l’ordre du jour d’une AG avant le 1er janvier 2023.
- Financement : Des aides comme le programme Advenir et un crédit d’impôt de 75 % (plafonné à 400 €) existent pour alléger les coûts.
- Solution collective : Enedis peut prendre en charge l’installation d’une infrastructure collective sans frais pour la copropriété.
🚗 Les véhicules électriques : un marché en plein boom
Tu l’as sûrement remarqué, les voitures électriques sont partout ! Et ce n’est que le début. D’après les projections du gestionnaire de réseau RTE, on devrait atteindre 2,3 millions de véhicules électriques en circulation d’ici 2025 en France. Une vraie révolution !
Et pour cause : la Commission européenne a fixé 2035 comme date butoir pour mettre fin à la vente de véhicules thermiques via son Pacte vert. L’objectif ? Faire de l’Europe le premier continent « climatiquement neutre » d’ici 2050.
Les consommateurs suivent le mouvement : la part des voitures électriques dans les ventes de véhicules neufs a triplé entre 2018 et 2020. Aujourd’hui, 10 % des automobiles achetées sont entièrement électriques. RTE prévoit 1,2 million de véhicules électriques sur les routes françaises en 2023, et presque le double en 2025.
Face à cette montée en puissance, la question des bornes de recharge en copropriété devient cruciale. Et c’est là que la loi LOM entre en jeu !
📜 Ce que dit la loi LOM pour les bornes de recharge en copropriété
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 est venue poser les fondations d’un véritable réseau de bornes de recharge sur tout le territoire français. Son objectif ? Multiplier par 5 le nombre de bornes publiques dans les années à venir.
Mais cette loi ne concerne pas que l’espace public. Elle s’attaque directement à la problématique des copropriétés en prévoyant plusieurs obligations importantes :
1. Pour les copropriétés neuves
Si tu habites dans une copropriété dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 et que ton immeuble dispose d’un parking de plus de 10 places (que ce soit à l’intérieur ou à côté du bâtiment), tu es concerné !
Dans ce cas, toutes les places de parking doivent être prééquipées d’une solution de recharge. Attention, ça ne veut pas dire que des bornes doivent être installées sur chaque emplacement ! Cela signifie simplement que le câblage nécessaire doit être prévu pour permettre une installation facile si besoin.
2. Pour les copropriétés en rénovation
Cette obligation s’étend aussi aux copropriétés qui entreprennent des rénovations importantes. Par ‘importantes’, la loi entend des travaux d’une valeur égale ou supérieure à 25 % de la valeur du bâtiment (hors terrain), et qui concernent l’espace de stationnement ou l’installation électrique.
Si tu prévois de lancer des travaux de rénovation dans ta copropriété, c’est peut-être le moment idéal pour penser à l’installation de bornes ou, au minimum, au prééquipement nécessaire. Après tout, tant qu’à faire des travaux, autant tout faire d’un coup, non ? C’est souvent plus économique sur le long terme !
D’ailleurs, si tu t’intéresses aux questions de rénovation énergétique, tu pourrais également te renseigner sur la réglementation du chauffage en immeuble collectif, qui est un autre aspect important pour réduire l’empreinte carbone de ton habitat.
3. Pour toutes les copropriétés
Et voilà l’obligation qui concerne absolument toutes les copropriétés : le syndic doit mettre la question de l’installation des bornes de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale des copropriétaires avant le 1er janvier 2023.
Cette mesure vise à s’assurer que toutes les copropriétés ont au minimum débattu de la question, même si elles décident finalement de ne pas installer de bornes dans l’immédiat.
🔋 Le droit à la prise : une révolution pour les copropriétaires
Tu as une voiture électrique mais ta copropriété traîne des pieds pour installer des bornes ? Pas de panique ! Il existe ce qu’on appelle le ‘droit à la prise‘, introduit par décret en 2011 (décret n° 2011-873).
Ce droit te permet, en tant que copropriétaire ou locataire, d’installer une borne de recharge à tes frais, sans avoir besoin de l’accord du syndic ou de l’assemblée générale. C’est quand même super pratique, non ?
Bien sûr, il y a quelques règles à respecter :
- Tu dois informer le syndic par écrit de ton projet
- Tu dois fournir un plan détaillé des travaux prévus
- L’installation doit être réalisée par une entreprise qualifiée
Le syndic peut refuser ta demande, mais seulement dans trois cas précis :
- Si c’est techniquement impossible (problèmes d’alimentation électrique, etc.)
- Si la copropriété a déjà prévu d’installer des bornes
- Si le parking dispose déjà d’installations de recharge
Et attention, si le syndic ne répond pas dans un délai de 3 mois, ton projet est considéré comme accepté ! Tu peux alors démarrer les travaux.
🌱 La loi Climat et Résilience : un coup de pouce supplémentaire
Comme si la loi LOM ne suffisait pas, la loi Climat et Résilience est venue renforcer encore le dispositif en 2021. Elle facilite considérablement le déploiement d’installations de recharge collective dans les copropriétés.
La grande nouveauté ? Enedis peut désormais prendre en charge l’installation de l’infrastructure collective sans frais pour la copropriété ! Comment ça marche ?
- L’assemblée générale vote à la majorité simple (article 24) l’installation de bornes collectives
- Enedis se charge de l’installation sans frais pour la copropriété
- Le financement se fait via le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) que tous les consommateurs paient sur leur facture d’électricité
C’est une solution particulièrement intéressante pour les copropriétés qui n’ont pas les moyens de financer elles-mêmes l’installation d’une infrastructure collective.
💰 Les aides pour installer des bornes de recharge en copropriété
Parlons maintenant du nerf de la guerre : l’argent ! Car oui, ces installations ont un coût. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs d’aide pour alléger la facture.
1. Le crédit d’impôt pour les installations individuelles
Si tu décides d’installer une borne de recharge individuelle pour ton véhicule électrique, tu peux bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % du coût de l’équipement, avec un plafond de 400 €. Pas mal, non ?
Attention toutefois : le système de charge doit être ‘pilotable’, c’est-à-dire qu’il doit permettre de programmer la recharge ou de moduler la puissance.
2. Le programme Advenir pour les installations collectives
Si ta copropriété opte pour une solution de recharge collective, elle peut bénéficier d’une aide de l’Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) via le programme Advenir.
Ce programme est financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et donc par les entreprises qui distribuent du carburant, du fioul ou du gaz. Pour en bénéficier, les bornes doivent avoir une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
Voici un petit tableau récapitulatif des montants d’aide :
| Type d’installation | Taux de financement | Plafond de financement par point de recharge (HT) |
|---|---|---|
| Borne individuelle (privative) | 50 % | 960 € |
| Borne partagée (ensemble des occupants) | 50 % | 660 € |
| Infrastructure collective | À partir de 8 000 € par copropriété | Jusqu’à 3 000 € pour les travaux de voirie en extérieur |
Et cerise sur le gâteau : le taux de TVA réduit à 5,5 % est maintenu pour ce type d’installation, ce qui permet de réaliser une économie supplémentaire non négligeable !
❓ Questions fréquentes sur les bornes de recharge en copropriété
Est-il possible de recharger une voiture électrique dans n’importe quelle copropriété ?
Oui, en théorie ! Grâce au droit à la prise, tout occupant (propriétaire ou locataire) peut installer une borne de recharge individuelle à ses frais, sans avoir besoin de l’accord de l’assemblée générale. Néanmoins, certaines contraintes techniques peuvent rendre l’installation impossible dans certains cas (capacité électrique insuffisante, impossibilité de faire passer les câbles, etc.). Une étude technique préalable est donc recommandée.
Comment installer une borne de recharge sur un parking collectif en copropriété ?
Tu as deux options principales :
Option 1 : Installation individuelle via le droit à la prise. Tu notifies le syndic de ton projet avec un descriptif détaillé des travaux. Si le syndic ne répond pas dans les 3 mois, ton projet est considéré comme accepté. Tu fais alors appel à un installateur qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pour réaliser les travaux à tes frais.
Option 2 : Installation collective. La copropriété vote en assemblée générale (à la majorité simple selon l’article 24) l’installation d’une infrastructure collective. Vous pouvez alors faire appel à Enedis qui prendra en charge l’installation sans frais pour la copropriété, ou choisir un prestataire privé en bénéficiant des aides du programme Advenir.
Quelles sont les obligations de la loi LOM pour les bornes de recharge en 2025 ?
La loi LOM ne fixe pas d’obligations spécifiques pour 2025 concernant les copropriétés résidentielles. En revanche, elle stipule que les bâtiments non résidentiels disposant d’un parking de plus de 20 places devront être équipés d’au moins un point de recharge au 1er janvier 2025.
La seule obligation pour les copropriétés résidentielles était de mettre la question des bornes de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale avant le 1er janvier 2023.
Comment fonctionne une borne de recharge en copropriété sans abonnement ?
Il existe plusieurs solutions de bornes sans abonnement pour les copropriétés :
Solution 1 : Borne individuelle raccordée directement à ton compteur électrique personnel. Tu paies simplement ta consommation via ta facture d’électricité habituelle, sans abonnement supplémentaire.
Solution 2 : Infrastructure collective avec un système de paiement à l’usage. Certains opérateurs proposent des solutions où les utilisateurs paient uniquement lorsqu’ils utilisent la borne, via une application mobile ou une carte RFID, sans engagement ni abonnement mensuel.
Solution 3 : Gestion par le syndic. La copropriété installe des bornes et le syndic répercute les coûts de l’électricité dans les charges, au prorata de l’utilisation mesurée par des compteurs individuels.
Qu’est-ce que le droit à la borne en copropriété ?
Le ‘droit à la borne’ (ou plus précisément le ‘droit à la prise’) est un dispositif légal instauré par le décret n° 2011-873 qui permet à tout occupant d’une copropriété (propriétaire ou locataire) d’installer, à ses frais, une borne de recharge pour véhicule électrique sur sa place de parking, sans nécessiter l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
Ce droit est fondamental car il garantit que même si ta copropriété n’est pas favorable à l’installation de bornes collectives, tu peux quand même équiper ta place personnelle. Le syndic ne peut s’y opposer que dans trois cas très précis : impossibilité technique, projet collectif déjà prévu, ou installations déjà existantes.
Alors, prêt à passer à l’électrique même en copropriété ? Comme tu peux le voir, la réglementation a considérablement évolué ces dernières années pour faciliter l’installation de bornes de recharge, que ce soit individuellement ou collectivement. Avec le droit à la prise et les différentes aides financières disponibles, les obstacles administratifs et financiers se font de plus en plus rares !
